Les frais d'hospitalisation et frais de séjour

Les frais d'hospitalisation comprennent des frais de séjour,le forfait journalier et les éventuels suppléments (ex. : chambre individuelle …)

Les frais de séjour comprennent l’ensemble desprestations assurées (hôtellerie, médicaments, examens de laboratoire, soins, …).

Si vous êtes assuré social

Les frais sont principalement pris encharge par l’Assurance Maladie. La part non prise en charge (le ticket modérateur) représente généralement 20% du tarif des prestations en vigueur dans l’établissement.

• Régime local : le séjour est pris en charge par l’Assurance Maladie, y compris le ticket modérateur et le forfait journalier (la chambre particulière et tous autres frais complémentaires, restent à votre charge).

• Régime général : le ticket modérateur (si vous n’êtes pas exonéré (Cf. paragraphe ci-dessous)) ainsi que le forfait journalier peuvent être pris en charge par votre mutuelle, ou, à défaut, restent à votre charge.

Si vous n’êtes pas affilié(e) à une mutuelle ou si vous ne bénéficiez pas d’une couverture complémentaire et si vous n’êtes pas exonéré du ticket modérateur, celui-ci vous sera facturé.

Vous pouvez être exonéré du ticket modérateur dans certains cas :

• À partir du 31ème jour d’hospitalisation
• Intervention chirurgicale cotée K>50
• Affection de longue durée (ALD) reconnue dans le cadre de la prise en charge par le Centre SMR Saint-Jean
• Pensions militaires (Art. L115)
• Accident du travail.

Durant votre séjour et si nécessaire, vous verserez à l’accueil, des acomptes pourfrais complémentaires (téléphone,supplément chambre individuelle, etc…).Une facture acquittée vous sera remise à votre sortie. Si vous quittez l’établissementen dehors des heures d’ouverture de l’accueil, la facture de vos frais vous sera adressée par courrier.

Le personnel de l'accueil est à votre disposition pour répondre à la diversité des cas particuliers. N’oubliez pas d’apporter tous les documents dont vous disposez pour renseigner au mieux votre dossier.

Le forfait journalier

Institué par la Loi du 19 janvier 1983, ce forfait constitue une contribution minimale.

Le ticket modérateur

Le remboursement des frais d’assurance maladie dans le cadre du régime général de la sécurité sociale n’est pas intégral. Il est modulé et l’assuré prend en charge une partie de la dépense appelée « ticket modérateur », dont le taux varie en fonction de la nature des soins. Dans certains cas, le remboursement des soins est pris en charge intégralement à 100%. On parle d’exonération du ticket modérateur.

La chambre particulière

Sous réserve de disponibilité dans l’établissement, vous pouvez demander une chambre particulière. Un supplément vous sera demandé. Il peut être pris en charge par votre mutuelle, selon le contrat que vous avez souscrit. A défaut, il reste à votre charge.

Si vous n’êtes pas assuré social

Vous devez régler la totalité des frais de séjour (hébergement, nourriture, médicaments, soins divers…) qui sont inclus dans un tarif de prestation journalier forfaitaire.