Les instances
Commission des Usagers
Un décret du 2 mars 2005, paru au journal officiel du 4 mars et applicable au 4 septembre 2005, a remplacé la Commission de Conciliation par la Commission des usagers (CDU).
Cette commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches (Art. R. 1112-80). Il vous appartient, si cela vous paraît nécessaire, d'y faire appel.
Les réclamations sont à adresser au directeur de l'établissement. Le président de la commission en accuse réception. Les réclamations sont étudiées lors des réunions de la CDU. Elles sont consignées dans un registre, ainsi que les réponses écrites apportées.
Conférence Médicale d’Établissement
La Conférence Médicale d'Etablissement (CME) constitue une instance représentative de la communauté médicale. Créée en février 2006, elle est composée de médecins, de la directrice des soins, d'une pharmacienne, et du directeur. Elle est régie par les articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 à R.6144-6 du code de la santé publique.
La CME, se réunit chaque trimestre, et donne son avis sur les réorganisations d'activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des médecins et l'évaluation de leur activité.
La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil d'administration :
- Un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d'établissement, les programmes d'investissement, ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
- L'état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel
- L'organisation interne (création, transformation, suppression de pôles d'activités ou de services)
- Les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail
- La politique sociale et le bilan social de l'établissement
- La participation aux actions de coopération et de coordination
- Le règlement intérieur de l'établissement.
- Etc...
Président de la CME : Docteur Anne-Cécile TSCHEILLER
Comité de Liaison Alimentation Nutrition
Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) a été constitué au sein de Saint-Jean en novembre 2006, en complément de la « commission restauration » qui existait déjà dans le but d'améliorer la qualité en terme de nutrition et d'alimentation.
Les conséquences de la dénutrition sont clairement reconnues : facteur pronostique indépendant d'aggravation des maladies, retard de cicatrisation, immunodépression, augmentation de la mortalité péri opératoire et hospitalière, allongement de la durée moyenne d'hospitalisation et augmentation de la prévalence des infections nosocomiales avec pour corollaire une augmentation des dépenses de santé, sans compter la diminution des capacités fonctionnelles et les répercussions sur la qualité de vie.
Le CLAN a pour but :
- D'optimiser une politique alimentaire de qualité au sein de l'établissement
- De répondre aux recommandations de la circulaire DHOS/E1 n°2002/186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et la nutrition dans les établissements de santé.
Son rôle est un rôle de conseil et de moteur de réflexion dans la politique alimentaire de l'établissement et les restructurations à prévoir ou à développer dans l'ensemble de la chaîne alimentaire hospitalière. Son avis sera systématiquement recueilli pour tout problème relatif à l'alimentation ou la nutrition.
Président du CLAN : Sophie PAITA - Diététicienne
Comité de lutte contre la douleur
Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) est un centre de réflexion et de proposition appelé à travailler en collaboration effective et permanente avec la direction de l'établissement et la CME ainsi qu'avec les services cliniques, la pharmacie et les services administratifs et techniques. Il a été mis en place à Saint-Jean, en avril 2007.
Les CLUD n'ont pas pour mission d'assurer directement la prise en charge de la douleur qui relève des services cliniques et des structures spécialisées de traitement de la douleur.
Les responsabilités du CLUD sont :
- De proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d'établissement
- De coordonner au niveau de l'ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur quels qu'en soient le type, l'origine, et le contexte
- D'aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l'établissement
- De susciter le développement de plans d'amélioration de la qualité pour l'évaluation et le traitement de la douleur
Pour ce faire, les médecins et les équipes soignantes vous aident à prendre en charge votre douleur et vous donnent toutes les informations utiles à votre bien-être. La collaboration avec les unités mobiles de soins palliatifs permet la continuité des soins entre le court séjour, les soins de suite et le domicile.
Président du CLUD : Docteur Anne-Cécile TSCHEILLER
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Comité de lutte contre les infections nosocomiales
L'Établissement dispose d'un CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) qui veille au bon respect des règles d'hygiène hospitalière (Décret du 06/12/99). Il est composé des représentants du personnel médical, paramédical et administratif.
Sont à votre disposition:
Le président du CLIN : Dr Maxime SINGLETON
L'infirmière hygiéniste : Mme Sara FEUVRIER
- Les réunions ont lieu 3 fois par an au minimum, un programme d'actions est établi. Un bilan est adressé annuellement aux autorités sanitaires.
- Des protocoles de prévention des infections nosocomiales sont établis.
- Une surveillance des infections nosocomiales est réalisée en réseau avec le laboratoire de la clinique du Diaconat.
- Des formations du personnel et des évaluations relatives à l'hygiène sont réalisées.
- Une commission des antibiotiques est en place. Son objectif est d'optimiser la qualité des prescriptions des antibiotiques.
L'établissement dispose d'un tableau de bord d'indicateurs d'amélioration de la qualité des soins répondant aux exigences des autorités sanitaires que vous pouvez consulter en annexe de votre livret d'accueil.
En cas d'infection nosocomiale : Le médecin qui s'occupe de vous dans l'établissement, vous préviendra et vous recevrez le traitement adapté. La survenue d'une infection nosocomiale est notée dans votre dossier, et votre médecin traitant en sera prévenu lorsqu'il recevra votre compte rendu d'hospitalisation.
Mesures universelles d'hygiène
Ce sont les précautions "standard" que l'on doit appliquer quelque soit le statut infectieux du patient vis à vis des risques de transmissions par le sang, les liquides biologiques ou tout autre produit d'origine humaines. Elles représentent la base de tout soin pour tout patient :
- Le respect de l'hygiène des mains, de la tenue, du nettoyage des locaux, des déchets, du linge...aussi bien pour les soignants que les personnes soignées.
Vous même et vos proches êtes sollicités pour participer à cette politique de prévention, notamment par l'hygiène des mains.
Des précautions complémentaires peuvent être mises en place en cas d'infections particulières ou de patients à protéger.
Président du CLIN : Dr Maxime SINGLETON
Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles
Depuis 2006, l'établissement dispose d'un Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS).
Conformément aux Articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, Le COMEDIMS participe par ses avis à l'élaboration :
- De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement.
- Des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.
Une analyse régulière des consommations en antibiotiques et antalgiques est réalisée en lien avec notre équipe médicale. La pharmacienne participe également aux réunions du CLIN et de la CME.
Pharmacienne : Mme Catherine ANTOINE
Comité d'hygiène
Le Comité d'hygiène a vocation d'être un lien entre le CLIN de la Clinique du Diaconat et notre établissement. Il est la cheville ouvrière du CLIN, il travaille en amont les éléments à présenter ou à faire valider au CLIN.
Le Président du CLIN et l'infirmière hygiéniste organisent et/ou coordonnent les actions menées en matière d'hygiène : enquêtes d'incidence et de prévalence, audits des pratiques, relation aux équipes, formations, etc.
Le comité d'hygiène est composé de salariés de diverses catégories professionnelles :
- Médecins
- Directrice des soins
- Infirmière
- Aide-soignante
- Responsable infirmier
- Un agent de service logistique
- Responsable service technique
- Responsable restauration
- Ergothérapeute ou kinésithérapeute
Infirmière hygiéniste : Mme Sara FEUVRIER
Commission des Anti-Infectieux (CAI)
Le bon usage des antibiotiques impose une organisation transversale. Cette commission est une sous-commission de la CME chargée d’impulser et de coordonner les actions en matière de bon usage des antibiotiques en association avec la COMEDIMS et le CLIN. Elle est présidée par un médecin nommément désigné et animée par un pharmacien référent en antibiothérapie spécifiquement formés.
La politique d’antibiothérapie mise en œuvre par la commission a pour mission du lutter contre l’antibiorésistance. Elle repose sur l’optimisation de la prescription d’antibiotiques incluant l’objectif curatif pour le patient mais aussi au niveau collectif la lutte contre l’émergence ou l’aggravation des résistances bactériennes.
Elle se réunit 1 fois par an en session plénière et a pour principales missions :
- l’élaboration, la validation et la diffusion des référentiels et de recommandations de bonnes pratiques (protocoles d’antibiothérapie, etc…),
- l’encadrement de la prescription,
- la réalisation et le suivi d’Evaluations des Pratiques Professionnelles (EPP) afin de s’assurer de la bonne mise en œuvre de la politique du Bon Usage des Antibiotiques,
- le suivi de la consommation d’antibiotiques avec mise en parallèle de la résistance bactérienne des principaux micro-organismes,
- la diffusion régulière d’informations aux cliniciens (décisions de la commission, consommations d’antibiotiques, résistances bactériennes),
- l’élaboration du Programme d’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins qui détermine les actions à mener en fonction des priorités
Le référent en antibiothérapie assure la formation/information des nouveaux prescripteurs permanents ou temporaires et le conseil en antibiothérapie.
COPIL Qualité
C’est l’instance pluridisciplinaire de consultation et de proposition, qui émet des avis dans le cadre du développement de la démarche d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins de l’établissement et coordonne l’organisation de la démarche de certification.
Président : M. Sébastien MACIAS