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Droits des patients


Information et consentement éclairé

L'information qui vous est donnée sur votre état de santé, sur les actes et traitements proposés, sur leur bénéfice, sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et de donner un consentement libre et éclairé sur les actes et traitements qui sont proposés. Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé ; dans ce cas, vous devez prévenir le médecin qui vous suit afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.

Si vous n'êtes pas en état de vous exprimer, un tiers (famille, proche ou personne de confiance) est consulté avant toute décision sauf urgence vitale.


Personne de confiance

Lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant). Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté et/ou recevoir l'information nécessaire. La personne de confiance pourra vous accompagner dans toutes vos démarches et vous aider dans vos décisions si vous le souhaitez. La personne de confiance est révocable par le malade à tout moment. Vous désignerez une personne à prévenir, différente ou non de la personne de confiance.

Personne à prévenir

Vous pouvez désigner une personne que nous pourrons contacter en cas de besoin. Cette personne peut être la même que la personne de confiance ou peut être différente. Elle n'a pas accès aux mêmes informations que la personne de confiance.


Règles de confidentialité et secret médical

Toute personne prise en charge à Saint-Jean a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations qui la concernent. Le secret médical n'empêche pas de donner des informations à la "personne de confiance" ou à la famille, afin de leur permettre d'apporter un soutien direct au patient. Toutefois, vous pouvez vous opposer à la communication de ces informations et le médecin devra se conformer à votre décision. Pour les personnes décédées, des informations peuvent être délivrées aux ayants droits sauf opposition de la personne malade avant son décès et selon les conditions réglementaires.

Votre présence dans notre établissement peut également ne pas être divulguée, à votre demande.


Accès au dossier médical

Un dossier médical est constitué pour chaque patient et comprend les informations recueillies lors des consultations externes ou des séjours hospitaliers. Les informations qu'il contient sont transmises au médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire de votre praticien et protégées par le secret médical.

Ce dossier est conservé par l'établissement conformément à la réglementation relative aux archives publiques hospitalières pendant 20 ans. Si vous en souhaitez la communication, vous devez en faire la demande écrite auprès du directeur de l'établissement en justifiant de votre identité et en précisant le mode de consultation : sur place, seul ou avec un médecin de votre choix, ou par courrier. Dans les deux cas les copies des documents vous seront fournies à prix coûtant.


Informatique et liberté

Les données administratives et médicales relatives à votre séjour dans l'établissement sont enregistrées dans des fichiers informatiques et font l'objet d'un traitement automatisé déclaré à la CNIL. Vous pouvez avoir accès à ces informations et avez la possibilité de les faire modifier ou supprimer.

Pour cela, vous devez adresser une demande écrite au directeur d’établissement.

Vous pouvez excercer ce droit en contactant par écrit le Délégué à la Protection des Données : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Consultez la charte RGPD


Charte du patient hospitalisé

Vous pouvez télécharger la charte du patient en français au format PDF:

La charte est également disponible en plusieurs langues et dialecte :


Charte de la laïcité

Télécharger la charte de la laïcité au format PDF :

Charte de la laïcité

Projets des usagers

L’ambition de notre établissement est de répondre le mieux possible aux besoins et attentes de la population de patients qu’il accueille. Pour identifier ces besoins et attentes, et définir une politique adaptée, l’apport des usagers est indispensable.

Les usagers connaissent les atouts et les limites de l’établissement qu’ils fréquentent. Aussi, l’engagement des usagers dans la stratégie de l’établissement et dans la mise en place des actions d’amélioration continue, apporte une valeur ajoutée pour la pertinence de ses projets stratégiques. En effet, les usagers ont une perception de la qualité des soins, de la qualité de la prise en charge ou encore de l’accompagnement, qui est complémentaire à celle des professionnels de santé

Consulter le projet des usagers


Directives anticipées

Toute personne majeure peut prévoir ses souhaits concernant sa fin de vie afin d'anticiper une situation où elle serait hors d'état de manifester sa volonté. Elles vous permettent d'informer les professionnels de santé de vos choix thérapeutiques, même dans l'hypothèse où il vous serait impossible de vous exprimer. Elles sont notamment prises en compte lorsque les médecins envisagent la fin de vie, la réanimation ou le maintien artificiel de la vie.

Si vous avez rédigé des directives anticipées, il faut en informer les médecins. Si vous souhaitez en rédiger, le personnel vous remettra un formulaire qui vous permettra de le faire.


Événements indésirables

Événement non-souhaité ou effet inhabituel affectant la santé : vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé

Nous avons à coeur de proposer à nos usagers la meilleure qualité de soins. Cependant, malgré les précautions prises et le professionnalisme de chacun, il peut arriver qu’un incident se produise. Dans le cadre de notre politique qualité, nous vous demandons d’alerter les professionnels de santé de tout événement qui pourrait mettre en jeu votre sécurité. Les événements indésirables associés aux soins sont traités et analysés au sein de notre établissement pour améliorer la sécurité de la prise en charge de nos usagers.

Vous avez aussi la possibilité de déclarer les situations graves sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère de la Santé.

Consultez le flyer d'explication du signalement d'événements

Commission des Usagers (CDU)

Cette commission est chargée d'assister et d'orienter toute personne qui s'estime victime d'un préjudice du fait de l'activité de l'établissement, et de lui indiquer les voies de conciliation et de recours dont elle dispose au sein de l'établissement. Pour plus d'information sur cette instance, cliquez ici.


Votre identité et identifiant national de santé (INS)

Toute personne majeure peut prévoir ses souhaits concernant sa fin de vie afin d'anticiper une situation où elle serait hors d'état de manifester sa volonté. Elles vous permettent d'informer les professionnels de santé de vos choix thérapeutiques, même dans l'hypothèse où il vous serait impossible de vous exprimer. Elles sont notamment prises en compte lorsque les médecins envisagent la fin de vie, la réanimation ou le maintien artificiel de la vie.

Si vous avez rédigé des directives anticipées, il faut en informer les médecins. Si vous souhaitez en rédiger, le personnel vous remettra un formulaire qui vous permettra de le faire.

Représentant des Usagers

Ils sont des bénévoles d’associations de patients, d’usagers et de consommateurs agréés. Ils siègent dans différentes instances dont la Commission des usagers afin de porter la parole des usagers, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins et des évolutions souhaitables. Ils peuvent vous accompagner dans vos démarches.

La liste nominative des membres de la Commission des usagers et les modalités de contact des représentants des usagers sont accessibles sur le panneau d'affichage de chaque service.


Refus de soins et d'actes thérapeutiques

Pour la réalisation des actes médicaux et de soins, des informations vous seront remises et votre consentement vous sera demandé. Vous pouvez à tout moment demander les informations complémentaires qui vous paraissent nécessaires avant d’accepter les actes diagnostiques ou thérapeutiques qui vous sont proposés. Vous pouvez à tout moment moment refuser les soins et les actes proposés, sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels encourus et avoir confirmé cette information par un document signé.


Procédure en cas de plaintes et réclamations

Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser au responsable du service concerné. Si cette démarche ne vous apporte pas satisfaction, vous pouvez contacter le centre de ressources qualité afin d’exprimer d’éventuelles doléances ou réclamations. Il veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite et pourra vous mettre en relation avec un médiateur médical et/ou non médical, membre de la Commission Des Usagers (CDU), qui pourra vous rencontrer. La Commission des usagers formule des recommandations pour apporter une solution au litige ou pour que l’intéressé soit informé des voies de conciliation ou de recours dont il dispose. Elle peut également émettre un avis motivé en faveur du classement du dossier.

En cas d'accidents liés aux soins, vous pouvez saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des litiges relatifs aux accidents médicaux, affections iatrogènes et infections nosocomiales (CRCI). Elle favorise la résolution des conflits par la conciliation et permet l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux. Pour plus d’informations : www.oniam.fr

C’est au travers de ce que vous exprimez que l’établissement peut véritablement connaître vos besoins et attentes et décider des mesures qui pourront y répondre. Que vous soyez satisfait ou non, il est donc important que nous le sachions.


Le "patient expert" : Un acteur clé de la prise en charge

Le patient expert est une personne ayant acquis une expertise approfondie de sa pathologie, non seulement par son expérience personnelle de la maladie, mais aussi par des formations spécifiques. Selon la Haute Autorité de Santé, ce rôle permet au patient d'apporter une contribution précieuse dans le parcours de soins, en partageant ses connaissances et son vécu avec les professionnels de santé et les autres patients.

Le patient expert joue un rôle essentiel dans la prise en charge, en facilitant la communication et en favorisant des choix thérapeutiques éclairés. Il participe également à la formation des soignants et à l'amélioration de l’accompagnement des patients. Son expertise permet ainsi d’enrichir les pratiques médicales et de promouvoir une approche plus collaborative et personnalisée des soins.

L’association qui intervient actuellement auprès du Centre SMR St-Jean est l’association ADEPA (Association de Défense et d’Etude des Personnes Amputées).