Certification
Les objectifs de la certification des établissements de santé
La certification mise en oeuvre par la Haute Autorité de Santé tous les 4 ans est une procédure d'évaluation externe. Elle est obligatoire et intervient périodiquement tous les 4 ans.
Sur la base d'un référentiel élaboré par la Haute Autorité de Santé (le manuel de certification), elle a pour objectifs :
- La mise en place d'un système d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins
- L'atteinte d'un niveau de qualité sur des critères jugés essentiels et qualifiés de pratiques exigibles prioritaires. La mesure de niveau de qualité sur des éléments particuliers est un levier d'amélioration de la qualité
- Elle complète l'analyse du système par des mesures de la qualité sur des domaines
- Elle permet de mesurer la cohérence entre la mise en place d'un système d'amélioration et la maîtrise de la qualité sur des points particuliers
- Elle correspond à une attente des pouvoirs publics et des usagers.
La certification n'établit pas un palmarès des hôpitaux ou cliniques. Elle ne note pas les professionnels de santé. Elle ne se substitue pas aux inspections et contrôles de sécurité sanitaire diligentés par la tutelle.
Elle est une certification globale et non une certification de toutes les activités de l'établissement.
Le rapport de certification est transmis à l'autorité de tutelle (Agence Régionale de Santé) et est rendu public. Les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens signés par les établissements de santé et leur Agence Régionale de Santé définissent des objectifs en matière de qualité et de sécurité des soins et comportent des engagements d'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins qui font suite à la procédure de certification.
Les niveaux de certification
La décision de certification peut comporter :
- Des recommandations : demandes formulées à l'établissement de progresser dans certains domaines
- Des réserves : constat(s) d'insuffisances dans des domaines
- Des réserves majeures : constat(s) d'insuffisances graves relatives aux exigences de qualité et de sécurité
Les niveaux de certification sont les suivants :
| Certification | Sans recommandation | La Haute Autorité de Santé encourage l'établissement de santé à poursuivre la dynamique engagée. La prochaine procédure de certification est fixée à échéance d'au plus 4 ans |
| Certification avec recommandation(s) | Au moins une recommandation | L'établissement doit mettre en oeuvre les mesures préconisées. Il en fournit la preuve soit dans le cadre de la procédure en cours soit en prévision de la prochaine procédure à échéance d'au plus 4 ans |
| Certification avec réserve(s) | Au moins une réserve (et éventuellement des recommandations) | 3 à 12 mois sont laissés à l'établissement pour produire un rapport de suivi sur les sujets concernés et apporter la preuve qu'il s'est amélioré sur ces points |
| Décision de surseoir à la certification = Réserve(s) majeure(s) | Au moins une réserve majeure (et éventuellement des réserves et des recommandations) | L'établissement n'est pas certifié (d'où la dénomination « décision de surseoir »). Il ne le sera que s'il démontre au cours d'une visite de suivi réalisée de 3 à 12 mois après la visite initiale qu'il a significativement amélioré les points de dysfonctionnements constatés |
| Non certification | Une décision de non certification est prise dès lors qu'un établissement fait l'objet de plusieurs réserves majeures et réserves. Elle peut également être prise suite à une décision de surseoir à la certification pour un établissement qui n'aurait pas amélioré significativement à l'échéance fixée, les dysfonctionnements constatés | L'établissement n'est pas certifié. La Haute Autorité de Santé examine avec la direction de l'établissement et la tutelle régionale, dans quels délais, il est susceptible de se réengager dans la démarche |
Les résultats de la certification
La visite de certification de notre établissement (V2014) a eu lieu en 2018. Le rapport de la Haute Autorité de Santé, issu de la visite sur site, prononce la certification de l'établissement.