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Les résultats de la certification
La visite de certification de notre établissement a eu lieu enmai 2025. Le rapport de la Haute Autorité de Santé, issu de la visite sur site, prononce la certification de l'établissement.
Comprendre la certification pour la qualité des soins
Patients, soignants, un engagement partagé
En évolution constante depuis 25 ans, la certification est une procédure indépendante d’évaluation obligatoire du niveau de qualité et de sécurité des soins dans les établissements de santé, publics et privés. Elle est réalisée tous les 4 ans par des professionnels (des pairs) mandatés par la HAS, les experts-visiteurs.
La première version de la procédure date de juin 1999. Elle a permis de développer la culture de qualité et de sécurité des soins et d’impliquer les établissements dans une démarche d’amélioration continue.
La deuxième itération de la procédure de certification, lancée en 2005, introduisait l’évaluation des pratiques professionnelles dans les unités de soins.
La troisième itération (dite V2010) a mis en place une exigence accrue en termes de prise en charge du patient et de gestion des risques et a mis en exergue des exigences essentielles, à travers les pratiques exigibles prioritaires.
La V2014 a été développée pour renforcer la capacité des établissements de santé à identifier et maîtriser leurs risques en continu. Elle a introduit la méthode d’évaluation centrée sur le patient avec la méthode du patient traceur et a mobilisé le management de l’établissement de santé sur les enjeux de qualité et de sécurité des soins.
Quelles ambitions ?
Trois ambitions ont guidé le développement de la nouvelle procédure de certification :
- Médicaliser et mieux prendre compte le résultat de la prise en charge du patient. Il s’agit de passer d’une culture d’évaluation principalement centrée sur les moyens (ou processus) à une culture davantage axée sur les résultats pour le patient.
- Simplifier la démarche de certification dans ses différents aspects pour situer les travaux d’évaluation et d’amélioration de la qualité et de la sécurité au plus proche des pratiques des professionnels et de leurs équipes.
- S’adapter aux évolutions du système de santé en valorisant l’insertion territoriale des établissements de santé et la construction de parcours de soins.
Quels enjeux ?
4 enjeux principaux de la certification :
- Le développement de l’engagement des patients
- Le développement de la culture de l’évaluation de la pertinence et du résultat
- Le développement du travail en équipe, moteur d’amélioration des pratiques
- L’adaptation aux évolutions du système de santé
Quel type de référentiel ?
- Un référentiel structuré en 12 objectifs partagés répartis en trois chapitres : le patient, les équipes de soins, l’établissement
- Un référentiel comprenant des critères à 3 niveaux d’exigence : standards, impératifs et avancés
- Un référentiel modulable selon l’activité de l’établissement de santé
- Un référentiel co-construit avec les professionnels de santé, les instances et les représentants des usagers
Quel type de démarche ?
La certification pour la qualité des soins est une démarche
- Construite collectivement pour faire sens pour les soignants et les patients
- Continue
- Simplifiée et centrée sur les soins
- Qui s’intéresse avant tout aux résultats, reconnaissant aux équipes leur autonomie dans l’organisation
- Qui s’adapte au profil de l’établissement (types de patients accueillis, activités, modes de prise en charge, etc.)
Qui est certifié ?
Tous les établissements de santé français, publics et privés
Par qui ?
Par des experts-visiteurs, qui sont des professionnels en exercice en établissement de santé, mandatés et formés par la HAS.
Comment ?
Lors d’une visite de l’établissement, les experts-visiteurs évaluent le niveau de la qualité des soins. Ils s’appuient sur le référentiel de certification qui contient 12 objectifs déclinés en critères.
Chaque critère est évalué par des méthodes d’évaluation proches du terrain conduites par plusieurs experts-visiteurs.
Quels résultats ?
La HAS prend sa décision selon 4 niveaux :
Pour quelle durée ?
Les décisions de certification avec mention et certification sont valables 4 ans.
Dans le cas d’une décision de certification sous conditions, une nouvelle visite complète est programmée entre 6 et 12 mois. A l’issue de cette nouvelle visite, une décision de certification (avec ou sans mention) ou de non-certification est prise.
Dans le cas d’une décision de non-certification, une nouvelle visite complète est programmée entre 12 et 24 mois. A l’issue de cette nouvelle visite, une décision de certification (avec ou sans mention) ou le maintien de la décision de non-certification est prononcée.
Quels bénéfices ?
Pour le patient
Être informé du niveau de qualité des soins de l’établissement et bénéficier d’une prise en charge améliorée
Pour les équipes de soins
Voir reconnu leur engagement dans l’amélioration continue de la qualité et la sécurité des soins
Pour l’établissement de santé
Valoriser la qualité et la sécurité des soins auprès de tous : patients, soignants, institutions.