Les instances

code de la santé publique

Commission de Relation avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge

Un décret du 2 mars 2005, paru au journal officiel du 4 mars et applicable au 4 septembre 2005, a remplacé la Commission de Conciliation par la Commission des usagers (CDU).

Cette commission veille au respect des droits des usagers et facilite leurs démarches (Art. R. 1112-80). Il vous appartient, si cela vous paraît nécessaire, d'y faire appel.

Les réclamations sont à adresser au directeur de l'établissement. Le président de la commission en accuse réception. Les réclamations sont étudiées lors des réunions de la CDU. Elles sont consignées dans un registre, ainsi que les réponses écrites apportées.

Composition de la CDU de Saint Jean - Centre de soins de suite et de réadaptation au 19 mars 2015 :

Voir la composition de la CDU

Conférence Médicale d’Établissement

La Conférence Médicale d'Etablissement (CME) constitue une instance représentative de la communauté médicale. Créée en février 2006, elle est composée de médecins, de la directrice des soins, d'une pharmacienne, et du directeur. Elle est régie par les articles L.6144-1, L.6144-2 et R.6144-1 à R.6144-6 du code de la santé publique.

La CME, se réunit chaque trimestre, et donne son avis sur les réorganisations d'activité médicale. Elle organise le développement professionnel continu des médecins et l'évaluation de leur activité.

La CME émet obligatoirement des avis sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux décisions du directeur ou aux délibérations du conseil d'administration :

  • Un certain nombre de textes stratégiques comme le projet d'établissement, les programmes d'investissement, ou le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens
  • L'état des prévisions de recettes et de dépenses, les comptes, le tableau des effectifs du personnel
  • L'organisation interne (création, transformation, suppression de pôles d'activités ou de services)
  • Les conditions de travail du personnel et notamment les incidences des actions de modernisation des méthodes ou équipements de travail
  • La politique sociale et le bilan social de l'établissement
  • La participation aux actions de coopération et de coordination
  • Le règlement intérieur de l'établissement.
  • Etc...

Président de la CME : Docteur Anne-Cécile TSCHEILLER

Comité de Liaison Alimentation Nutrition

Le Comité de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) a été constitué au sein de Saint-Jean en novembre 2006, en complément de la « commission restauration » qui existait déjà dans le but d'améliorer la qualité en terme de nutrition et d'alimentation.

Les conséquences de la dénutrition sont clairement reconnues : facteur pronostique indépendant d'aggravation des maladies, retard de cicatrisation, immunodépression, augmentation de la mortalité péri opératoire et hospitalière, allongement de la durée moyenne d'hospitalisation et augmentation de la prévalence des infections nosocomiales avec pour corollaire une augmentation des dépenses de santé, sans compter la diminution des capacités fonctionnelles et les répercussions sur la qualité de vie.

Le CLAN a pour but :

  • D'optimiser une politique alimentaire de qualité au sein de l'établissement
  • De répondre aux recommandations de la circulaire DHOS/E1 n°2002/186 du 29 mars 2002 relative à l'alimentation et la nutrition dans les établissements de santé.

Son rôle est un rôle de conseil et de moteur de réflexion dans la politique alimentaire de l'établissement et les restructurations à prévoir ou à développer dans l'ensemble de la chaîne alimentaire hospitalière. Son avis sera systématiquement recueilli pour tout problème relatif à l'alimentation ou la nutrition.

Président du CLAN : Sophie PAITA - Diététicienne

Comité de lutte contre la douleur

Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) est un centre de réflexion et de proposition appelé à travailler en collaboration effective et permanente avec la direction de l'établissement et la CME ainsi qu'avec les services cliniques, la pharmacie et les services administratifs et techniques. Il a été mis en place à Saint-Jean, en avril 2007.

Les CLUD n'ont pas pour mission d'assurer directement la prise en charge de la douleur qui relève des services cliniques et des structures spécialisées de traitement de la douleur.

Les responsabilités du CLUD sont :

  • De proposer, pour améliorer la prise en charge de la douleur, les orientations les mieux adaptées à la situation locale ; elles doivent figurer dans le projet d'établissement
  • De coordonner au niveau de l'ensemble des services toute action visant à mieux organiser la prise en charge de la douleur quels qu'en soient le type, l'origine, et le contexte
  • D'aider au développement de la formation continue des personnels médicaux et paramédicaux de l'établissement
  • De susciter le développement de plans d'amélioration de la qualité pour l'évaluation et le traitement de la douleur

Pour ce faire, les médecins et les équipes soignantes vous aident à prendre en charge votre douleur et vous donnent toutes les informations utiles à votre bien-être. La collaboration avec les unités mobiles de soins palliatifs permet la continuité des soins entre le court séjour, les soins de suite et le domicile.

Président du CLUD : Docteur Anne-Cécile TSCHEILLER

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Comité de lutte contre les infections nosocomiales

L'Établissement dispose d'un CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) qui veille au bon respect des règles d'hygiène hospitalière (Décret du 06/12/99). Il est composé des représentants du personnel médical, paramédical et administratif.

Sont à votre disposition:

Le président du CLIN : Dr Anne-Cécile TSCHEILLER
L'infirmière hygiéniste : Mme Sara FEUVRIER

  • Les réunions ont lieu 3 fois par an au minimum, un programme d'actions est établi. Un bilan est adressé annuellement aux autorités sanitaires.
  • Des protocoles de prévention des infections nosocomiales sont établis.
  • Une surveillance des infections nosocomiales est réalisée en réseau avec le laboratoire de la clinique du Diaconat.
  • Des formations du personnel et des évaluations relatives à l'hygiène sont réalisées.
  • Une commission des antibiotiques est en place. Son objectif est d'optimiser la qualité des prescriptions des antibiotiques.

L'établissement dispose d'un tableau de bord d'indicateurs d'amélioration de la qualité des soins répondant aux exigences des autorités sanitaires que vous pouvez consulter en annexe de votre livret d'accueil.

En cas d'infection nosocomiale : Le médecin qui s'occupe de vous dans l'établissement, vous préviendra et vous recevrez le traitement adapté. La survenue d'une infection nosocomiale est notée dans votre dossier, et votre médecin traitant en sera prévenu lorsqu'il recevra votre compte rendu d'hospitalisation.

Mesures universelles d'hygiène

Ce sont les précautions "standard" que l'on doit appliquer quelque soit le statut infectieux du patient vis à vis des risques de transmissions par le sang, les liquides biologiques ou tout autre produit d'origine humaines. Elles représentent la base de tout soin pour tout patient :

  • Le respect de l'hygiène des mains, de la tenue, du nettoyage des locaux, des déchets, du linge...aussi bien pour les soignants que les personnes soignées.

Vous même et vos proches êtes sollicités pour participer à cette politique de prévention, notamment par l'hygiène des mains.

Des précautions complémentaires peuvent être mises en place en cas d'infections particulières ou de patients à protéger.

Président du CLIN : Docteur Anne-Cecile TSCHEILLER

Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles

Depuis 2006, l'établissement dispose d'un Comité du Médicament et des Dispositifs Médicaux Stériles (COMEDIMS).

Conformément aux Articles R5126-48 et suivants du Code de la Santé Publique, Le COMEDIMS participe par ses avis à l'élaboration :

  • De la liste des médicaments et dispositifs médicaux stériles dont l'utilisation est préconisée dans l'établissement.
  • Des recommandations en matière de prescription et de bon usage des médicaments et des dispositifs médicaux stériles et de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse.

Une analyse régulière des consommations en antibiotiques et antalgiques est réalisée en lien avec notre équipe médicale. La pharmacienne participe également aux réunions du CLIN et de la CME.

Pharmacienne : Mme Catherine ANTOINE

Comité d'hygiène

Le Comité d'hygiène a vocation d'être un lien entre le CLIN de la Clinique du Diaconat et notre établissement. Il est la cheville ouvrière du CLIN, il travaille en amont les éléments à présenter ou à faire valider au CLIN.

Le Président du CLIN et l'infirmière hygiéniste organisent et/ou coordonnent les actions menées en matière d'hygiène : enquêtes d'incidence et de prévalence, audits des pratiques, relation aux équipes, formations, etc.

Le comité d'hygiène est composé de salariés de diverses catégories professionnelles :

  • Médecins
  • Directrice des soins
  • Infirmière
  • Aide-soignante
  • Responsable infirmier
  • Un agent de service logistique
  • Responsable service technique
  • Responsable restauration
  • Ergothérapeute ou kinésithérapeute

Infirmière hygiéniste : Mme Sara FEUVRIER