Droits des patients
Information et consentement éclairé
L'information qui vous est donnée sur votre état de santé, sur les actes et traitements proposés, sur leur bénéfice, sur leurs risques éventuels doit être claire, accessible et loyale. Elle doit vous permettre de participer aux choix thérapeutiques qui vous concernent et de donner un consentement libre et éclairé sur les actes et traitements qui sont proposés. Vous pouvez aussi choisir de ne pas être informé ; dans ce cas, vous devez prévenir le médecin qui vous suit afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier.
Si vous n'êtes pas en état de vous exprimer, un tiers (famille, proche ou personne de confiance) est consulté avant toute décision sauf urgence vitale.
Personne de confiance
Lors de votre admission, vous pouvez désigner par écrit une personne de confiance (parent, proche ou médecin traitant). Cette personne sera consultée dans le cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté et/ou recevoir l'information nécessaire. La personne de confiance pourra vous accompagner dans toutes vos démarches et vous aider dans vos décisions si vous le souhaitez. La personne de confiance est révocable par le malade à tout moment. Vous désignerez une personne à prévenir, différente ou non de la personne de confiance.
Règles de confidentialité et secret médical
Toute personne prise en charge à Saint-Jean a droit au respect de sa vie privée et au secret des informations qui la concernent. Le secret médical n'empêche pas de donner des informations à la "personne de confiance" ou à la famille, afin de leur permettre d'apporter un soutien direct au patient. Toutefois, vous pouvez vous opposer à la communication de ces informations et le médecin devra se conformer à votre décision. Pour les personnes décédées, des informations peuvent être délivrées aux ayants droits sauf opposition de la personne malade avant son décès et selon les conditions réglementaires.
Votre présence dans notre établissement peut également ne pas être divulguée, à votre demande.
Accès au dossier (Décret du 29 avril 2004)
Un dossier médical est constitué pour chaque patient et comprend les informations recueillies lors des consultations externes ou des séjours hospitaliers. Les informations qu'il contient sont transmises au médecin responsable de l'information médicale par l'intermédiaire de votre praticien et protégées par le secret médical.
Ce dossier est conservé par l'établissement conformément à la réglementation relative aux archives publiques hospitalières pendant 20 ans. Si vous en souhaitez la communication, vous devez en faire la demande écrite auprès du directeur de l'établissement en justifiant de votre identité et en précisant le mode de consultation : sur place, seul ou avec un médecin de votre choix, ou par courrier. Dans les deux cas les copies des documents vous seront fournies à prix coûtant.
- Formulaire de demande de communication d'un dossier médical et / ou d'informations médicales d'un patient à un ayant droit
- Formulaire de demande de communication d'un dossier médical et / ou d'informations médicales
- Formulaire de demande de communication d'un dossier médical et / ou d'informations médicales d'un patient à son représentant légal
Informatique et liberté (Loi du 6 janvier 1978)
Les données administratives et médicales relatives à votre séjour dans l'établissement sont enregistrées dans des fichiers informatiques et font l'objet d'un traitement automatisé déclaré à la CNIL. Vous pouvez avoir accès à ces informations et avez la possibilité de les faire modifier ou supprimer.
Charte du patient hospitalisé
Vous pouvez télécharger la charte du patient en français au format PDF:
La charte est également disponible en plusieurs langues et dialecte :
- Alsacien
- Allemand
- Anglais
- Arabe
- Chinois
- Espagnol
- Italien
- Portugais
- et en braille à l'accueil de l'établissement.
Charte de la laïcité
Télécharger la charte de la laïcité au format PDF :
Événement indésirable
Événement non-souhaité ou effet inhabituel affectant la santé : vous pouvez participer à l’amélioration de la qualité et de la sécurité du système de santé
Nous avons à coeur de proposer à nos usagers la meilleure qualité de soins. Cependant, malgré les précautions prises et le professionnalisme de chacun, il peut arriver qu’un incident se produise. Dans le cadre de notre politique qualité, nous vous demandons d’alerter les professionnels de santé de tout événement qui pourrait mettre en jeu votre sécurité. Les événements indésirables associés aux soins sont traités et analysés au sein de notre établissement pour améliorer la sécurité de la prise en charge de nos usagers.
Vous avez aussi la possibilité de déclarer les situations graves sur le portail de signalement des événements sanitaires indésirables du Ministère de la Santé.